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Constat amiable de dégât des eaux : comment le remplir

Le constat amiable de dégât des eaux est un document qui décrit le sinistre. Il se remplit en principe à deux, avec la personne concernée par la fuite, puis chacun l'envoie à son assureur.

Qui le remplit ?

Si l'origine de la fuite se trouve chez un voisin identifié, vous remplissez le constat ensemble. Si l'origine est inconnue ou si l'autre partie est absente ou refuse, vous pouvez déclarer le sinistre seul à votre assureur.

Les rubriques à compléter

  • la date, l'heure et le lieu du sinistre ;
  • l'identité de chaque partie et le nom de son assureur ;
  • les circonstances et la cause supposée de la fuite ;
  • la description des dommages, pièce par pièce, et des biens abîmés ;
  • les observations de chacun, puis les signatures.

Les rubriques peuvent varier d'un modèle à l'autre. Votre assureur peut vous fournir le formulaire, que l'on trouve aussi en ligne.

En cas de désaccord

Notez vos observations dans la zone prévue. Ne signez pas une description avec laquelle vous n'êtes pas d'accord. Vous pouvez aussi déclarer le sinistre seul : l'assureur et, si besoin, un expert examineront la situation.

Après le constat

  1. Chacun garde un exemplaire signé et prend des photos des dégâts.
  2. Chacun transmet le constat à son assureur dans le délai prévu par son contrat.
  3. Vous demandez un devis de remise en état, que vous pouvez joindre à votre dossier.

Ces informations sont générales. Pour votre situation précise, rapprochez-vous de votre assureur.

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